Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l’arrêt temporaire pour armateurs français
Résumé Les propriétaires de bateaux professionnels français peuvent obtenir une aide lorsqu’ils arrêtent temporairement leur activité de pêche.
Mots-clés : aide pêche navires
Sans préjudice des dispositions de l'article 13 du règlement (UE) 2021/1139, le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche est ouvert aux armateurs d'un ou plusieurs navires de pêche maritime professionnelle battant pavillon français, inscrits au registre des navires de pêche de l'Union européenne et répondant aux critères d'éligibilité du présent arrêté.
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