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Mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour un projet routier
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, situées dans le département de la Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).