Arrêté du 23 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, situées dans le département de la Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour un projet routier

Résumé. Un arrêté rend compatible les plans d'urbanisme de trois communes pour un projet routier, avec des mesures pour protéger l'environnement.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, situées dans le département de la Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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