Arrêté du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Notre-Dame de Paris ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Création d'une nouvelle distinction honorifique pour la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Notre-Dame de Paris », est créé pour récompenser les mérites liés à la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Notre-Dame de Paris ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

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