Arrêté du 23 avril 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Création d'une nouvelle agrafe dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

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