JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des producteurs indépendants (API) ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Union des producteurs de cinéma (UPC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Association des producteurs indépendants (API) ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;

Union des producteurs de cinéma (UPC).