Arrêté du 23 avril 2018

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des producteurs indépendants (API) ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Union des producteurs de cinéma (UPC).

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Reconnaissance des syndicats dans le cinéma

Résumé. Trois associations de producteurs de cinéma sont officiellement reconnues comme représentatives.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des producteurs indépendants (API) ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Union des producteurs de cinéma (UPC).

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

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