Arrêté du 23 avril 2018

Article 1

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Article 1

[objet de l'arrêté et conditions d'éligibilité]
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l'article 1er (Complément de rémunération pour les installations solaires) du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 (Complément de rémunération pour les producteurs d'électricité solaire) susvisé et les conditions de ce complément de rémunération.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Conditions d'éligibilité pour le complément de rémunération des installations solaires

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2018 précise les conditions pour obtenir une aide financière pour les installations solaires photovoltaïques d'une certaine puissance.

[objet de l'arrêté et conditions d'éligibilité]
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l'article 1er (Complément de rémunération pour les installations solaires) du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 (Complément de rémunération pour les producteurs d'électricité solaire) susvisé et les conditions de ce complément de rémunération.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance