Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 (Conditions de suspension d'un agrément)Art. 5Conditions de suspension d'un agrémentUn agrément peut être suspendu pour plusieurs raisons, comme la suspension du contrat de travail ou un changement d'emploi. et 6 (Retrait d'agrément des agents de contrôle)Art. 6Retrait d'agrément des agents de contrôleL'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale peut être retiré en cas de rupture de contrat, de fausses informations ou si les garanties d'intégrité ne sont plus avérées., ne s'appliquent pas aux agents et aux praticiens-conseils déjà en fonction à sa date d'entrée en vigueur.
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Exclusion des agents en fonction des nouvelles règles
Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux agents déjà en poste, sauf pour les articles 5 et 6 qui concernent la suspension ou le retrait d'agrément.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 (Conditions de suspension d'un agrément)Art. 5Conditions de suspension d'un agrémentUn agrément peut être suspendu pour plusieurs raisons, comme la suspension du contrat de travail ou un changement d'emploi. et 6 (Retrait d'agrément des agents de contrôle)Art. 6Retrait d'agrément des agents de contrôleL'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale peut être retiré en cas de rupture de contrat, de fausses informations ou si les garanties d'intégrité ne sont plus avérées., ne s'appliquent pas aux agents et aux praticiens-conseils déjà en fonction à sa date d'entrée en vigueur.