Créé le 6 mai 2015
L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Article 5
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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015
L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.