JORF n°0104 du 5 mai 2015

Article 5

Article 5

L'arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.