ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.

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