Créé le 6 mai 2015
La direction des affaires financières est chargée de la mise à jour de l'article 5 et de l'annexe 2 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015
La direction des affaires financières est chargée de la mise à jour de l'article 5 et de l'annexe 2 du présent arrêté.