ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 6

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Article 6

La direction des affaires financières est chargée de la mise à jour de l'article 5 (Désignation des autorités pour la gestion budgétaire) et de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Mise à jour des articles par la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières doit mettre à jour l'article 5 et l'annexe 2 de cet arrêté.

La direction des affaires financières est chargée de la mise à jour de l'article 5 (Désignation des autorités pour la gestion budgétaire) et de l'annexe 2 du présent arrêté.

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