Créé le 6 mai 2015
Les autorités mentionnées en annexe 1 sont chargées de la programmation des crédits et désignées responsables des programmes dont les crédits ont été mis à la disposition du ministre de la défense.
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015
Les autorités mentionnées en annexe 1 sont chargées de la programmation des crédits et désignées responsables des programmes dont les crédits ont été mis à la disposition du ministre de la défense.