ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les autorités mentionnées en annexe 1 sont chargées de la programmation des crédits et désignées responsables des programmes dont les crédits ont été mis à la disposition du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Désignation des autorités responsables des crédits de la défense

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2015 désigne des autorités responsables pour gérer les crédits alloués au ministère de la défense.

Les autorités mentionnées en annexe 1 sont chargées de la programmation des crédits et désignées responsables des programmes dont les crédits ont été mis à la disposition du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance