JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius est modifié dans le titre et aux articles 1er et 2, comme suit :
Au lieu de : « centre culturel de Vilnius »,
Lire : « lnstitut français de Lituanie (Vilnius) ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius est modifié dans le titre et aux articles 1er et 2, comme suit :

Au lieu de : « centre culturel de Vilnius »,

Lire : « lnstitut français de Lituanie (Vilnius) ».