Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

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Article 1

La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Modification des règles pour les navires internationaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires de passagers et de charge, notamment sur l'utilisation des cartes marines et des publications nautiques.

La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Source : Légifrance