Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations d'équipement en enregistreurs de donnéesArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/20 bis : Obligation d'équipement en systèmes VDR pour les navires
→ Version 3 : Précision des obligations d'équipement en VDR pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/19
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/20, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-V/19, Art. 221-V/18