Arrêté du 23 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-V/20, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-V/19, Art. 221-V/18

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Modification des exigences techniques pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires

Résumé. Les règles pour les systèmes de navigation et de sécurité des navires sont mises à jour, notamment pour le système AIS et les enregistreurs de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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