Arrêté du 23 avril 2013

Article 4

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Article 4

Les affiches électorales imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades) sont livrées auprès de la société :
SDV, 50-52, avenue Paul-Langevin, 91130 Ris-Orangis, France.
Les affiches doivent être livrées à plat, sur palettes (80 × 120 cm ou 100 × 120 cm).

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Livraison des affiches électorales

Résumé. Les affiches électorales doivent être livrées à plat sur des palettes à une société spécifique pour être affichées dans les locaux diplomatiques et consulaires.

Les affiches électorales imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades) sont livrées auprès de la société :
SDV, 50-52, avenue Paul-Langevin, 91130 Ris-Orangis, France.
Les affiches doivent être livrées à plat, sur palettes (80 × 120 cm ou 100 × 120 cm).

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