JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 3

Article 3

Les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :
Koba Global services, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.


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Version 1

Les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :

Koba Global services, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.