Arrêté du 23 avril 2013

Article 5

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Article 5

Un exemplaire des bulletins de vote et circulaire est transmis à la commission électorale par voie postale à l'adresse suivante :
Secrétariat de la commission électorale, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau MEN 029, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, et par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

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Transmission des bulletins de vote et circulaires

Résumé. L'article précise comment et où envoyer les bulletins de vote et les circulaires électorales par la poste et par email.

Un exemplaire des bulletins de vote et circulaire est transmis à la commission électorale par voie postale à l'adresse suivante :
Secrétariat de la commission électorale, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau MEN 029, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, et par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

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