JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

L'intitulé du titre de l'arrêté du 8 janvier 2010 susviséest modifié comme suit :
Après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».


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Version 1

L'intitulé du titre de l'arrêté du 8 janvier 2010 susviséest modifié comme suit :

Après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».