Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence du certificat d'opérateur des services d'amateur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 3
Arrêté du 23 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Reclassement des certificats d'opérateur radioamateur
Arrêté du 23 avril 2012 · art. 4
Modification du certificat d'opérateur
Arrêté du 23 avril 2012 · art. 5
Modification des conditions d'attribution des indicatifs d'appel pour les radioamateurs
Arrêté du 23 avril 2012 · art. 6
Reconnaissance des certificats d'opérateur étrangers
Arrêté du 23 avril 2012 · art. 7
Art. 3 (V)
Arrêté du 21 septembre 2000