Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur

Résumé. Les règles pour obtenir le certificat d'opérateur des services d'amateur changent avec un examen en deux épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance