Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2013 - art. 12
Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations requises pour l'utilisation de produits biocides
Les attestations de formation, visées au 1° de l'article 8 du décret n° 2009-1685 susvisé portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'activité d'application de produits biocides mentionnés au I de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée (Encadrement des produits biocides), figurent à l'annexe du présent arrêté.