Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 4 mai 2012

Les attestations de formation, visées au 1° de l'article 8 du décret n° 2009-1685 susvisé portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'activité d'application de produits biocides mentionnés au I de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée, figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2013art. 12

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 30 juin 2015