Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les attestations de formation, visées au 1° de l'article 8 du décret n° 2009-1685 susvisé portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'activité d'application de produits biocides mentionnés au I de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée (Encadrement des produits biocides), figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Formations requises pour l'utilisation de produits biocides

Résumé. Un arrêté liste les formations nécessaires pour encadrer et former ceux qui utilisent des produits biocides.

Les attestations de formation, visées au 1° de l'article 8 du décret n° 2009-1685 susvisé portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'activité d'application de produits biocides mentionnés au I de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée (Encadrement des produits biocides), figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance