Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2013 - art. 12
Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Reconnaissance des certifications européennes
Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne qui disposent d'un certificat délivré dans leur Etat de provenance, conformément à l'article 5 de la directive 2009/128/ CE susvisée, sont réputés détenir les attestations de formation visées à l'article 2 (Formations requises pour l'utilisation de produits biocides).