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TITRE Ier
LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES
2 — 3
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Arrêté du 23 avril 2012
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Chapitre Ier
La gestion à long terme des matières radioactives
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Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives
Chapitre II : La gestion à long terme des déchets
Section 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifs
Section 2 : Les autres modes de gestion existants
Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement
