Arrêté du 23 avril 2012

TITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent présenter des plans pour gérer les déchets radioactifs.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Bilan d'avancement des études sur les déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent remettre un bilan d'avancement des études sur la gestion des déchets radioactifs aux ministres concernés avant fin juin 2012.

Les exploitants d'installations nucléaires de base et d'installations nucléaires de base secrètes mentionnés à l'article 6 du décret du 23 avril 2012 susvisé (Vérification des déchets radioactifs non déclarés) sont les entités juridiques filiales d'AREVA concernées, le CEA, EDF et les entités juridiques exploitant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes.
Le premier bilan d'avancement des études menées conformément à l'article 6 (Gestion des déchets radioactifs : étude de l'ANDRA) de ce décret est remis aux ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, le cas échéant, de la défense, au plus tard le 30 juin 2012.
L'Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, chacun pour les activités et installations le concernant, sont saisis pour avis sur le programme d'études et sur le premier bilan d'avancement.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Gestion des déchets radioactifs à Malvési

Résumé. COMURHEX doit proposer des solutions pour gérer les déchets radioactifs de son site de Malvési avant le 15 mai 2012.

En application des articles 5 et 13 du décret du 23 avril 2012 susvisé (Stockage et gestion des matières radioactives), COMURHEX remet aux ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, au plus tard le 15 mai 2012, une étude proposant des filières sûres de gestion à long terme des déchets actuellement entreposés dans les bassins de décantation dits « B1 » et « B2 » de son établissement de Malvési ainsi que des modalités de gestion des nouveaux déchets produits par le fonctionnement des installations de COMURHEX Malvési.
L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis.

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

TITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES
Article 2
Article 3