Arrêté du 23 avril 2010

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Grande Brenne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Grande Brenne" : un nouveau site protégé) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Consultation des données sur le site Natura 2000 Grande Brenne

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Grande Brenne, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Grande Brenne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Grande Brenne" : un nouveau site protégé) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance