Arrêté du 23 avril 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Grande Brenne" (zone spéciale de conservation FR 2400534) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

Dans le département de l'Indre :

― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lingé, Migné, Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne ;

― sur une partie du territoire des communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Buzançais, Chitray, Ciron, Douadic, Lureuil, Martizay, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saulnay, Vendœuvres.

Dans le département d'Indre-et-Loire :

― sur une partie du territoire de la commune suivante : Bossay-sur-Claise.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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"Grande Brenne" : un nouveau site naturel protégé

Résumé. Un espace naturel appelé "Grande Brenne" est protégé dans les départements de l'Indre et d'Indre-et-Loire.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Grande Brenne" (zone spéciale de conservation FR 2400534) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

Dans le département de l'Indre :

― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lingé, Migné, Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne ;

― sur une partie du territoire des communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Buzançais, Chitray, Ciron, Douadic, Lureuil, Martizay, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saulnay, Vendœuvres.

Dans le département d'Indre-et-Loire :

― sur une partie du territoire de la commune suivante : Bossay-sur-Claise.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance