En vigueur depuis le 6 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Standardisation des listes d'adresses pour les permis de construire
Résumé. Un arrêté de 2009 précise que les listes d'adresses pour les permis de construire sont standardisées par département et concernent soit des logements, soit des locaux.
Les listes d'adresses ont la forme de fichiers standards départementaux. Ils concernent soit les permis de logements, soit les permis de locaux.