JORF n°0106 du 6 mai 2008

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après est modifié comme suit :

|ORGANISMES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES|ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------| | Etablissement technique de Bourges (Cher) | 325 000 | 425 000 |


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après est modifié comme suit :

ORGANISMES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

Etablissement technique de Bourges (Cher)

325 000

425 000