Arrêté du 23 avril 2008

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après est modifié comme suit :
ORGANISMES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Etablissement technique de Bourges (Cher) 325 000 425 000

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