JORF n°0106 du 6 mai 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé relatives à la régie instituée auprès de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) sont supprimées.


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Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé relatives à la régie instituée auprès de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) sont supprimées.