JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.