Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de présence médicale
Résumé Il faut maintenant au moins un médecin de l'armée ou un médecin civil pour remplir les conditions de l'article 9.
A l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».
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