Arrêté du 23 août 2021

Article 3

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Article 3

A l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Composition du jury d'un concours), les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».

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Modification des conditions de présence médicale

Résumé. Il faut maintenant au moins un médecin de l'armée ou un médecin civil pour remplir les conditions de l'article 9.

A l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Composition du jury d'un concours), les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».

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