Arrêté du 23 août 2021

Article 2

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Article 2

A l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé (Composition du jury d'évaluation dans les hôpitaux militaires), les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».

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Modification des titres des responsables autorisés à effectuer certains actes

Résumé. Un nouvel arrêté change les titres des personnes autorisées à faire certains actes

A l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé (Composition du jury d'évaluation dans les hôpitaux militaires), les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».

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