Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres des responsables autorisés à effectuer certains actes
Résumé Un nouvel arrêté change les titres des personnes autorisées à faire certains actes
A l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».
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