Arrêté du 23 août 2021

Article 4

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Article 4

A l'article 5 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé (Composition du jury des concours), les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».

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Modification des conditions d'intervention des professionnels de santé

Résumé. Maintenant, au moins un officier de santé des armées ou un médecin civil doit intervenir.

A l'article 5 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé (Composition du jury des concours), les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».

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