Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intervention des professionnels de santé
Résumé Maintenant, au moins un officier de santé des armées ou un médecin civil doit intervenir.
A l'article 5 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».
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