Créé le 3 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes de l'état civil inscrits dans le registre spécial
Résumé. Les événements importants comme les naissances, les mariages et les décès sont notés dans un registre spécial.
Sont dressés sur ce registre spécial, les actes de l'état civil relatifs :
1° A la naissance et à la reconnaissance de l'enfant ;
2° Au mariage ;
3° Au décès et à l'accouchement d'un enfant sans vie.