Arrêté du 23 août 2019

Article 7

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Article 7

La situation de l'élève :
1° Qui n'a pas validé un ou plusieurs modules en cours de scolarité ;
2° Ou qui n'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la durée de l'enseignement ou participé à l'intégralité des épreuves ;
3° Ou dont les résultats en cours de scolarité sont insuffisants,
est soumise au conseil d'instruction conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2019

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Sanction pour les élèves en difficulté

Résumé. Les élèves qui échouent à leurs modules, manquent des cours ou ont de mauvais résultats sont examinés par le conseil d'instruction.

La situation de l'élève :
1° Qui n'a pas validé un ou plusieurs modules en cours de scolarité ;
2° Ou qui n'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la durée de l'enseignement ou participé à l'intégralité des épreuves ;
3° Ou dont les résultats en cours de scolarité sont insuffisants,
est soumise au conseil d'instruction conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance