Arrêté du 23 août 2019

Article 6

Créé le 5 septembre 2019

Chaque module de formation est dit validé par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à dix sur vingt.
La formation est dite validée si tous les modules ont été validés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019