Article 10
En cas d'échec dans la scolarité, les dispositions du chapitre IV du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont appliquées.
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JORF n°0205 du 4 septembre 2019
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En cas d'échec dans la scolarité, les dispositions du chapitre IV du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont appliquées.