Arrêté du 23 août 2019

Article 17

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Article 17

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chacun des deux concours et par ordre de mérite la liste de classement des candidats.
Le jury décide, pour chaque concours, d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.
Le président du jury transmet les listes au ministre de la défense, accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves.
Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury, les listes principales d'admission ainsi que, le cas échéant, les listes complémentaires d'admission.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principales et, le cas échéant, complémentaires des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.
Conformément aux dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

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Procédure d'admission après les concours

Résumé. Après les épreuves, un jury établit des listes de classement et d'admission pour deux concours, que le ministre de la défense publie.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chacun des deux concours et par ordre de mérite la liste de classement des candidats.
Le jury décide, pour chaque concours, d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.
Le président du jury transmet les listes au ministre de la défense, accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves.
Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury, les listes principales d'admission ainsi que, le cas échéant, les listes complémentaires d'admission.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principales et, le cas échéant, complémentaires des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.
Conformément aux dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance