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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Ouest modifie ses missions, notamment en supprimant la permanence éducative auprès du tribunal pour enfants et en ajoutant l'aide à l'insertion sociale et professionnelle des mineurs et jeunes majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :