Arrêté du 23 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 1

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Création d'un service territorial de milieu ouvert

Résumé. Un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse est créé à Bordeaux Gironde Ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

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