Arrêté du 19 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Ouest exerce les missions suivantes :

- l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement ;

- l'apport d'aide et conseil à la famille du mineur ;

- des interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;

- l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 7 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Ouest aide les mineurs et jeunes majeurs en difficulté, en travaillant avec leur famille et en proposant des activités pour leur insertion sociale et professionnelle.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Ouest exerce les missions suivantes :

- l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement ;

- l'apport d'aide et conseil à la famille du mineur ;

- des interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;

- l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Modifié parArrêté du 23 août 2018art. 2 : Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. L'article modifie le nom du service territorial, supprime certaines missions et en ajoute de nouvelles, notamment pour inclure les jeunes majeurs et préciser les actions d'insertion sociale et professionnelle.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance