Arrêté du 23 août 2017

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue susvisé demeure applicable aux stagiaires lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologues, conformément à l'article 35 du décret du 1er février 2017 susvisé (Formation et titularisation des psychologues de l'éducation nationale).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les stagiaires conseillers d'orientation-psychologues

Résumé. Cet article explique que les règles pour évaluer et titulariser les stagiaires conseillers d'orientation-psychologues commencent à partir du 1er septembre 2017, en suivant les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue susvisé demeure applicable aux stagiaires lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologues, conformément à l'article 35 du décret du 1er février 2017 susvisé (Formation et titularisation des psychologues de l'éducation nationale).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance