Arrêté du 23 août 2017

Article 11

Créé le 1 septembre 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue susvisé demeure applicable aux stagiaires lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologues, conformément à l'article 35 du décret du 1er février 2017 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017