Arrêté du 23 août 2017

Section 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et titularisation des stagiaires en éducation

Résumé. Les stagiaires en éducation sont évalués et peuvent devenir titulaires après un stage validé par un jury.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Titularisation des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale sont titularisés après validation de leur stage par un jury spécial.

Les psychologues de l'éducation nationale stagiaires sont titularisés par le recteur de l'académie dans le ressort duquel se situe le centre de formation dans lequel ils ont été affectés pour l'année de stage.
La titularisation résulte de la validation de l'année de stage par le jury permettant la délivrance d'un certificat d'aptitude aux fonctions portant mention de la spécialité professionnelle.
Le jury de titularisation est constitué de cinq à huit membres nommés par le recteur de l'académie dont dépendent les centres de formation des psychologues de l'éducation nationale pour organiser le cycle de formation. Les membres du jury ne sont affectés ni au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ni au sein des centres de formation des psychologues de l'éducation nationale.
Le jury comprend :

  • un président ou son représentant, qui sont des fonctionnaires appartenant à l'un des corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors-échelle B ;
  • un vice-président ;
  • les autres membres du jury, qui sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les membres d'UFR de psychologie, les psychologues de l'éducation nationale des deux spécialités à parts égales.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Évaluation et titularisation des stagiaires en éducation

Résumé. L'article explique comment les stagiaires en éducation sont évalués et titularisés, en fonction de leur spécialité et des avis de leurs tuteurs.

L'évaluation de l'aptitude professionnelle du stagiaire et la validation du parcours de formation sont effectuées par le jury sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Compétences des psychologues de l'éducation nationale), et au vu des éléments suivants :
I. Pour les stagiaires issus de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » qui effectuent leur stage en école et en RASED :
1° L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné par le recteur, établi :

  • à partir d'une grille d'évaluation fixée par le ministre ;
  • après la consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le stagiaire lors de sa période de mise en situation professionnelle en école ou en RASED ;

2° L'avis du directeur de l'ESPE, qui intervient au terme de l'année de formation, en lien avec le responsable de la formation. Cet avis tient compte de l'implication du stagiaire dans la formation et des compétences acquises par ce dernier ainsi que de son écrit professionnel réflexif dont les objectifs sont définis en annexe.
II. Pour les stagiaires issus de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qui effectuent leur stage en CIO et en EPLE :
1° L'avis du directeur de centre d'information et d'orientation, établi :

  • à partir d'une grille d'évaluation fixée par le ministre ;
  • après consultation du rapport de stage du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle en CIO ou en EPLE ;

2° L'avis du directeur de l'ESPE mentionné supra.
Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et au rapport du tuteur susmentionnés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entretien pour les stagiaires non recommandés à la titularisation

Résumé. Un jury peut organiser un entretien avec les stagiaires dont il ne recommande pas la titularisation.

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Décision du jury sur la titularisation des stagiaires

Résumé. Un jury décide si les stagiaires de la fonction publique peuvent devenir titulaires, et donne un avis sur une éventuelle deuxième année de stage pour ceux en première année.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Décision de titularisation des stagiaires

Résumé. Le recteur décide de titulariser les stagiaires selon les avis du jury et transmet les dossiers des non-titularisés au ministre.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires au vu des propositions du jury.
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Obtention du certificat de psychologue de l'éducation nationale

Résumé. Les stagiaires qui réussissent leur formation deviennent psychologues de l'éducation nationale et obtiennent un certificat spécialisé.

Les stagiaires titularisés sont admis au certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale (CAFPsyEN) portant mention de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les stagiaires conseillers d'orientation-psychologues

Résumé. Cet article explique que les règles pour évaluer et titulariser les stagiaires conseillers d'orientation-psychologues commencent à partir du 1er septembre 2017, en suivant les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue susvisé demeure applicable aux stagiaires lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologues, conformément à l'article 35 du décret du 1er février 2017 susvisé (Formation et titularisation des psychologues de l'éducation nationale).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application de l'arrêté sur la titularisation des stagiaires

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont responsables de l'application de cet arrêté sur l'évaluation et la titularisation des stagiaires.

La directrice générale des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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