Arrêté du 23 août 2017

Article 12

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Article 12

La directrice générale des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application de l'arrêté sur la titularisation des stagiaires

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont responsables de l'application de cet arrêté sur l'évaluation et la titularisation des stagiaires.

La directrice générale des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance