Arrêté du 23 août 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et sa publication officielle.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance