Arrêté du 23 août 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Définition des données personnelles dans le système EGIDE

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées et enregistrées dans un système informatique appelé EGIDE, utilisé pour gérer les demandes d'exportation de biens à double usage.

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance