Arrêté du 23 août 2016

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pour une durée de dix ans.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Durée de conservation des données dans EGIDE

Résumé. Les informations personnelles dans le système EGIDE sont gardées pendant dix ans.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pour une durée de dix ans.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance