Arrêté du 23 août 2016

Article 8

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Article 8

Lorsque le conseil est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant au collège C. Lorsqu'il est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les directeurs de recherche, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant aux collèges B1, B2 et C.
Pour la détermination du collège dont relèvent les membres du conseil lors d'une délibération, il est fait référence au corps auquel ils appartiennent au moment de ladite délibération.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Règles de vote dans un conseil scientifique

Résumé. Certains membres d'un conseil ne peuvent pas voter sur des décisions concernant les chercheurs ou directeurs de recherche, selon leur collège d'appartenance.

Lorsque le conseil est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant au collège C. Lorsqu'il est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les directeurs de recherche, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant aux collèges B1, B2 et C.
Pour la détermination du collège dont relèvent les membres du conseil lors d'une délibération, il est fait référence au corps auquel ils appartiennent au moment de ladite délibération.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance