Arrêté du 23 août 2016

Article 12

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Article 12

Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du président de l'institut, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé et préalablement soumis à leurs avis.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Réexamen des dossiers par le conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique peut être saisi pour réexaminer des dossiers déjà évalués par les commissions scientifiques.

Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du président de l'institut, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé et préalablement soumis à leurs avis.

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Source : Légifrance