JORF n°0211 du 11 septembre 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

4 membres titulaires ;

4 membres suppléants.

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.