Arrêté du 23 août 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012 · Dernière version le 7 juillet 2018

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans un établissement public.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 1 : Réduction du nombre des membres du comité

En résumé. Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité a été réduit de 4 à 3.

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au vendredi 6 juillet 2018

Source : Légifrance