Arrêté du 23 août 2012

Article 3

Créé le 12 septembre 2012 · En vigueur depuis le 7 juillet 2018

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au vendredi 6 juillet 2018