En vigueur depuis le 12 septembre 2012 · Dernière version le 7 juillet 2018
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.