Arrêté du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2012

Art. 3

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Réduction du nombre des membres du comité

Résumé. Le comité de sécurité sociale réduit le nombre de ses membres titulaires et suppléants, passant de quatre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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