Article 1
Le b de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Représentants du personnel : »
« 3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ; ».
1 version
JORF n°0154 du 6 juillet 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le b de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Représentants du personnel : »
« 3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ; ».